Dernière mise à jour : 16.01.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Boussard Elena, exploitant le site https://ebsexo.com (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur ce site (ci-après « la / le Client.e »).

1. Identification du Prestataire

Nom ou Raison Sociale : Madame Boussard Jovelin
Forme juridique : Régime de micro-entreprise
Adresse : 5 parc de lyons 76130 Mont Saint Aignan
Numéro SIRET : 93256527800011
Numéro TVA intracommunautaire :  /
Email : contact.douales@gmail.com
Téléphone : 07.82.51.09.72
Directeur de la publication : Madame Boussard Jovelin

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés par la Prestataire sur le site https://ebsexo.com.

Les services proposés incluent, sans s’y limiter : séances de suivi seul.e ou à plusieurs, personnalisation des services, contacts, conseils, coachings, ateliers, propositions de ressources, réorientation quand nécessaire.

3. Description des services

Chaque service proposé est présenté avec une fiche détaillée incluant :

• La description des prestations fournies.
• Les modalités d’exécution (en ligne, à distance, en présentiel, etc.).
• Le tarif applicable.

La Prestataire s’efforce de fournir des descriptions précises et complètes. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir, ce qui n’engage pas la responsabilité du Prestataire.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le / la Client.e.

Les éventuels frais supplémentaires (par exemple, frais de déplacement ou de matériel) seront indiqués avant la validation de la commande.

5. Commandes

Pour commander un service, le / la Client.e doit :

1. Sélectionner le service souhaité et compléter le formulaire en ligne.

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, tels que le non-respect des présentes CGV ou des informations incomplètes ou erronées fournies par le / la Client.e.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• virement immédiat en début de séance ou virement classique à l’avance
• en liquides avant la séance

Le paiement est sécurisé via les comptes bancaires en règle. Les services seront fournis uniquement après réception de l’intégralité du paiement.

7. Fourniture des services

Les services sont fournis :

• À distance : Par visioconférence (google meet, zoom, whatsapp), par téléphone, ou via des séances sous forme de vocaux à réécouter si besoin.
• En présentiel : Au cabinet, à votre domicile, au sein d’un lieu public.

Il est à noter que votre domicile ou les lieux publics choisis doivent être sécuritaires pour les différents partis, et que l’adresse du cabinet ne doit être utilisée uniquement dans le cadre de l’accompagnement.

Les délais d’exécution sont convenus lors de la commande. En cas de retard, la Prestataire s’engage à informer le Client dès que possible et à convenir d’une nouvelle date d’exécution. De la même façon, tout retard ou annulation de séance doit se faire selon les conditions de la charte signée en début d’accompagnement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le / la Client.e dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation :

• Les services exécutés pleinement avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du / de la Client.e.
• Les services personnalisés ou sur mesure.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à :
Email : contact.doulaes@gmail.com
Adresse postale : 5 parc de lyons 76130 Mont Saint Aignan

9. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit à l’adresse e-mail fournie.

• Annulation avant la prestation : Peut entraîner des frais, précisés lors de la commande et de la signature de la charte.
• Report de prestation : Possible sous réserve de disponibilité et d’un délai de préavis suffisant.

10. Responsabilité

La Prestataire met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions ou erreurs causées par des tiers (par exemple, problèmes techniques liés à la visioconférence).
• D’une mauvaise utilisation des recommandations ou outils fournis au Client.e.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’exécution des services sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique).

Le / la Client.e dispose des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression.
• Opposition ou limitation du traitement.
• Portabilité des données.
• Retrait du consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.doulaes@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle : 

Tous les supports, outils, documents ou contenus fournis dans le cadre des services restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Loi applicable et litiges :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen.

14. Contact :

Pour toute question ou demande d’information, le / la Client.e peut contacter la Prestataire à l’adresse suivante :
Email : contact.doulaes@gmail.com
Téléphone : 07.82.51.09.72
Adresse : 5 parc de lyons, 76130 à Mont Saint Aignan